Politique de confidentialité
& RGPD

La présente politique de confidentialité définit la manière dont LDB PRIVATE INVESTIGATIONS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Ceci est un site vitrine présentant des prestations de services.

Le responsable du traitement des données est le Directeur LDB PRIVATE INVESTIGATIONS, Monsieur Lucas De BELENET.

Lors de l'utilisation du site, LDB PRIVATE INVESTIGATIONS peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom, raison sociale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Ces données sont collectées directement auprès de l'utilisateur quand il décide de communiquer certaines données pour prendre rendez-vous ou transmettre sa demande au Directeur, via le formulaire, la prise de rendez-vous en ligne ou par mail.

Des données techniques de connexion peuvent être traitées par l’hébergeur Netlify afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le fonctionnement du site.

Les demandes transmises via le formulaire de contact sont acheminées par deploybase, prestataire technique chargé de la réception des soumissions et de l’envoi des notifications. Les soumissions sont stockées dans l’Union européenne (Paris) sur une infrastructure chiffrée.

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base légale appropriée le permet, notamment pour répondre à une demande de contact, prendre des mesures précontractuelles, exécuter un contrat, respecter une obligation légale ou, lorsque cela est requis, sur la base du consentement de la personne concernée.

Les données transmises par un prospect sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande et au suivi de la relation précontractuelle. En l’absence de suite contractuelle, elles sont supprimées ou archivées pour une durée limitée lorsqu’une conservation demeure nécessaire à la preuve d’un échange ou à la défense de droits. Elles ne sont pas conservées à seule fin de relance commerciale auprès d’un particulier sans base légale appropriée.

Les données personnelles des Clients sont conservées :

• "En base active" 3 ans après la fin du Contrat.
• "En archivage intermédiaire" pendant 10 ans (contrats, devis, factures, livrables).
• "En archivage définitif" pendant minimum 10 ans pour des situations très précises.

La collecte sert à répondre aux demandes des utilisateurs, qualifier et traiter les prises de contact, préparer ou exécuter les prestations convenues, assurer le suivi de la relation client et sécuriser le fonctionnement du site. Les données recueillies via le formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale auprès des particuliers sans consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux :

• deploybase, prestataire technique utilisé pour la réception des demandes transmises via le formulaire de contact
• Netlify, hébergeur technique du site internet
• Autorités compétentes en cas de demandes légales

LDB PRIVATE INVESTIGATIONS s'engage à assurer la sécurité des données personnelles collectées, conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans des supports sécurisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : possibilité de demander la communication des données personnelles collectées
• Droit de rectification : possibilité de demander la modification des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : possibilité de demander la suppression des données personnelles
• Droit d'opposition : possibilité de s'opposer à l'utilisation des données à des fins de prospection commerciale

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à ldb.privateinvestigations@proton.me. Une pièce d'identité pourra uniquement être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

LDB PRIVATE INVESTIGATIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

Le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et également le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à ldb.privateinvestigations@proton.me

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site internet sera porté devant les tribunaux territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

À la date de la présente politique, le site ne met pas en œuvre de cookies publicitaires ni de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable. Des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’hébergement peuvent toutefois être traités par les prestataires techniques. Si des outils soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, un dispositif d’information et de recueil du consentement sera mis en place avant leur activation.

Le présent site internet contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet gérés par des tiers. LDB PRIVATE INVESTIGATIONS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices qu'ils pourraient causer.

LDB PRIVATE INVESTIGATIONS s'efforce de maintenir le présent site internet accessible à tout moment, mais ne peut garantir son accessibilité en cas de force majeure ou de difficultés techniques.

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