Enquête civile

Illustration LDB d'une enquête civile par recoupement de documents

Nos domaines
d'intervention

01 — Localisation & Joignabilité

Analyse du besoin de localisation, recherches en sources ouvertes et définition des diligences utiles pour actualiser ou confirmer les coordonnées d’une personne ou d’une entité dans un contexte civil ou contentieux.

Adresse domicile / siègeCoordonnéesDébiteurs introuvables
02 — Solvabilité & Renseignements économiques

Analyse d’éléments économiques et patrimoniaux accessibles afin d’éclairer l’opportunité d’une démarche ou d’une procédure : situation professionnelle, patrimoine immobilier visible, renseignement commercial et signaux de risque.

Situation proPatrimoine immoSignaux de risqueRenseignement commercial
03 — Immobilier & Contentieux locatif

Analyse documentaire et contextuelle des situations locatives : sous-location, occupation sans droit ni titre, données immobilières accessibles et définition des diligences utiles à la préparation du dossier.

États hypothécairesSous-location illiciteOccupation sans titre
04 — Successions & Généalogie successorale

Fiabilisation de données d’état civil, confirmation de décès, analyse des informations disponibles sur les bénéficiaires ou ayants droit et appui documentaire. Coordination avec notaires et généalogistes partenaires lorsque nécessaire.

État civilConfirmation décèsHéritiers & ayants droit
05 — OSINT, Vérifications & Due diligence

Vérification de parcours, analyse de sources ouvertes, réputation numérique, cartographie des risques et due diligence de base sur des partenaires, candidats ou dirigeants, dans le respect du cadre applicable.

Analyse réputationnelleVérification CVOSINTDue diligence
06 — Famille, Entreprise & Assurance

Analyse et conseil sur des problématiques de droit de la famille, concurrence déloyale, assurance et situations professionnelles. LDB aide à qualifier le besoin et à définir les diligences adaptées au dossier.

Droit familleConcurrence déloyaleFraude assurance

Ce que nos clients
nous demandent souvent

Selon la nature de la mission et les conditions dans lesquelles les informations ont été recueillies, un rapport peut être produit dans le cadre d’une procédure par votre conseil. Sa recevabilité et sa valeur probante relèvent de l’appréciation de la juridiction compétente.
Nous accusons réception sous 24h et proposons un devis sous 48h. Les délais de traitement et de réalisation des diligences varient selon la nature et la complexité du dossier, de quelques jours à plusieurs semaines.
Messagerie chiffrée ProtonMail, stockage sécurisé des dossiers et stricte confidentialité professionnelle. Les traitements de données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité.
Oui, sur l’ensemble du territoire métropolitain grâce à un réseau de partenaires. Lorsque la mission comporte des diligences réglementées, celles-ci sont réalisées dans le cadre d’une structure disposant des autorisations CNAPS requises.

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